Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8
Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8
Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8
DE TOUT... PRÈS DE CHEZ VOUS!
SUIVEZ-NOUS SUR
8f0d2 Ralph Negro 08da3 Lauren Watch Code Azul For Discount Blanco NPZk8OnwX0

Veuillez choisir une section.

Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8
Retour
Valérie Cormier
Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8

 

La guerre aux nids-de-poule est officiellement enclenchée! Encore une fois cette année, ils sont revenus en même temps que le redoux pour donner  d’innombrables  maux de têtes aux automobilistes!  Parfois difficiles à repérer de loin, ils réussissent toujours à  surprendre et endommagent parfois même votre véhicule au passage.  Mais en cas de bris causé par un nid-de-poule, quels sont vos recours? En avez-vous vraiment? Voyons-voir cela de plus près!

 

Au fait, c’est quoi exactement un nid-de-poule?

Selon le dictionnaire Larousse, un nid-de-poule est une cavité qui se creuse dans la chaussée. En bon français, rien de moins qu’un trou sur la route.  Même si le nid-de-poule sera au centre de nos préoccupations pour les prochaines lignes, sachez que ces conseils peuvent également servir en cas d’autres types de détériorations de la route qui vous auraient causé des dommages matériels ou corporels.

 

À qui la faute?

D’abord, il faut savoir qu’en principe, les villes, les municipalités et même le Ministère des Transports n’assumeront aucune responsabilité en cas de dommages causés par un mauvais état de la chaussée,  aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile.

Comme il s’agit là des bris les plus fréquents causés par les nids-de-poule, il y a fort à parier que vous devrez assumer le coup des réparations  de votre voiture si cette dernière subit ce genre de dommage.

Par contre, sachez que vous pouvez quand même poursuivre la ville, la municipalité ou le Ministère des Transports… à condition de prouver qu’il y a eu imprudence ou négligence grossière!Cher Yzurfrkg Fit Custom Boutique Lauren Big Ralph Polo Pony Pas rshtCdQ

 

Le fardeau de la preuve

Comme c’est vous qui poursuivez, c’est sur vos épaules que repose le fardeau de la preuve.

En gros, pour prouver une imprudence ou une négligence grossière,  vous devez démontrer que l’autorité en question (ville, municipalité ou Ministère des Transports) connaissait l’état de la chaussée et a négligé de prendre des mesures pour la réparer. Ce n’est pas une mince tâche!  

Pour vous aider, vous pouvez tenter de vous informer à savoir si ce nid-de-poule avait déjà été signalé dans le passé.  À cet effet, les différentes directions du  Ministère des Transports gardent un registre de signalements de nids-de-poule qui pourrait vous être fort utile. Il serait également judicieux de prendre des photos de ce dernier et de le mesurer.  Photographiez aussi l’environnement autour du nid-de-poule, afin de prouver l’absence de signalisation qui aurait pu vous avertir de sa présence.  N’hésitez pas à  prendre le nom de témoins sur place qui pourraient confirmer l’état de la chaussée. Bref, essayez de recueillir le plus d’éléments de preuves possibles!En Camionneur Zippé Polo Lauren Pull Ralph Droit Marine Bleu Col JlK5T31uFc

 Évidemment, vous devriez faire évaluer les dommages sur votre véhicule par un garage recommandé et conserver vos factures.

L’évaluation des dommages est primordiale dans votre cause car la non-responsabilité de l’autorité que vous poursuivez ne s’applique qu’aux dommages causés aux  pneus ou au système de suspension. Autrement dit, vous pourriez être indemnisépour des dommages causés  à d’autres endroits sur votre véhicule comme à la jante, à la roue, à la direction, etc.

 

Municipalité ou ville?

Ralph TopWhite Lauren Ralph Baby TopWhite Polo Polo Polo Ralph Lauren Baby ZkiPXu

La question peut paraître simpliste, mais il est très important de connaître la différence entre une municipalité ou une ville pour une question de délais. Vous pouvez consulter le répertoire des municipalités sur le site du gouvernement du Québec pour y voir plus clair.

Dans le cas d’une municipalité, vous avez jusqu’à 60 jours après l’incident pour transmettre un avis de réclamation.  Pour une ville, vous ne disposez que de 15 jours pour réagir. Dans les deux cas, ne prenez pas de chance et entreprenez les démarches le plus vite possible.

Dans le cas du Ministère des Transports, vous avez jusqu’à 3 ans, mais si vous voulez prouver le mauvais état de la chaussée, n’attendez pas aussi longtemps!

Une fois l’avis de réclamation envoyé à l’autorité concernée, vous avez jusqu’à  6 mois pour intenter une action.

 

Un avis? Quel avis?

En fait, l’avis de réclamation en question est un document envoyé par courrier recommandé dans lequel vous énoncer votre intention de réclamer le coût des dommages sur votre véhicule.

Vous devez également y décrire les évènements en mentionnant la date, le lieu, les circonstances et toutes autres informations relatives à l’accident. Gardez-vous toutefois d’y mettre vos preuves qui vous serviront surtout en cour.Lauren2015— Oud Ralph Polo By Supreme tsrChdQ

L’avis de réclamation doit être envoyé au greffier de  la municipalité ou de la ville qui gère le territoire.

 

Et en cas de dommages corporels      

Si l’accident implique un nid-de-poule ET un véhicule, c’est l’assurance automobile du Québec qui vous dédommagera.

Mais si l’accident implique seulement un nid-de-poule et que cela vous cause des dommages corporels, votre cause sera entendue devant la Cour du Québec (pour les demandes de 15 000$ et moins) ou en Cour Supérieure (pour les demandes de 15 000$ et plus).

Exemples de cas impliquant seulement un nid-de-poule :

Un piéton marche et se blesse en trébuchant dans un nid-de-poule.

Lauren Gym Holdall Travel Ralph Polo Mens Duffle Red Weekend 4Rj5A3L

Un cycliste roule dans un nid-de-poule et se fracture une jambe.

 

Et si le jeu n’en valait pas la chandelle?

Vous pouvez aussi vous informer auprès de votre assureur pour savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle. En calculant le montant de la franchise et autres coûts versus ce que vous pourriez réclamer, vous serez à même de juger de l’option la plus avantageuse. Par contre, sachez que même si vous décidez de ne pas aller de l’avant avec une réclamation auprès de votre assureur, cette démarche laissera une trace dans votre dossier. 

 

Minimiser les impacts et les dommages

Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8

Pour ne pas avoir à poursuivre ou à faire une réclamation auprès de votre assureur, le mieux reste encore d’éviter les nids-de-poule. Pour se faire, concentrez-vous vraiment sur la route et tentez de les contourner quand cela est possible. Si le passage sur un nid-de-poule est inévitable, surtout, ne freinez pas.  Selon CAA-Québec, ralentir lorsqu’une roue doit traverser un nid-de-poule serait plus dommageable pour votre véhicule que de conserver votre vitesse de croisière.  

Pour plus de conseils sur les façons de minimiser les conséquences d’un impact avec un nid-de-poule, consultez le site web de CAA-Québec Listed On Depop Jamessung Jamessung By Listed By Listed Depop On EIHD9W2Y

 

Source : Gouvernement du Québec, CAA-Qébec, Journal de Montréal, TVA 

Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8
DE TOUT... PRÈS DE CHEZ VOUS!
SUIVEZ-NOUS SUR

Cavendre.com, le site d'annonces classées le plus populaire en Outaouais et dans l'est Ontarien. Pour ventre votre auto, vendre une maison ou plus. Les petites annonces sont une solution efficace pour vendre vos biens! Avec, Cavendre.com vous placez votre annonce classée jusqu'à vendu.

© Cavendre Inc. Tous droits réservés.
Une réalisation DistantiaPolo Soleil Ralph 0ph4138 Lauren Lunettes Rondes De 29YEHWDeI

Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8

Polo Flops Flip Ii Pool Eva Men's Ralph Lauren Cnmsf7dy Whitlebury Shoes 0wkOPn8
Ralph Shop Plaid Woven Polo BoxerDade Lauren Men's g6mb7IYfyv